Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2025
NatureArrêté
Signé le13 mars 2025
Publié le16 avril 2025
PublicationJORF n°0091 du 16 avril 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2508717A
IdentifiantJORFTEXT000051469689
RéférenceArrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », JO du 16 avril 2025, NOR SPOV2508717ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051469691

A l'annexe II de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, au paragraphe : « Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC 3),-Epreuve certificative 1 », les mots : « C. 3.1.3., C. 3.1.4. » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000051469693

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051469689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).