Article 1 JORFARTI000051478496
M. le général d'armée Xavier DUCEPT est nommé secrétaire général de la mer.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. DUCEPT (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le17 avril 2025
PublicationJORF n°0092 du 17 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2511817D
IdentifiantJORFTEXT000051478494
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051478497
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou