Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :
M. Jean-Pascal CHAPAT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, A. Durteste