Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le17 avril 2025
PublicationJORF n°0092 du 17 avril 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECK2505032D
IdentifiantJORFTEXT000051478708
RéférenceDécret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 17 avril 2025, NOR TECK2505032DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique AUDIAT-PERRIN (ingénieure-stagiaire des ponts, des eaux et des forêts) ;

Vu le rapport de titularisation de Mme Frédérique AUDIAT-PERRIN en date du 10 février 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051478711

Mme Frédérique AUDIAT-PERRIN, ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts, est titularisée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 19 février 2025.

Article 2 JORFARTI000051478712

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051478708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).