Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,
Arrête :
Au deuxième tiret de l'article 15 de l'arrêté du 6 mars 2023 susvisé, les mots : « des épreuves de sport facultatives » sont remplacés par les mots : « des épreuves de sport obligatoires pour le personnel médicalement apte ».
A l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 2023susvisé, les mots : « 2. Epreuves sportives facultatives » sont remplacés par les mots : « 2. Epreuves sportives obligatoires pour le personnel médicalement apte ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, F. Gout
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.