Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 2025
Publié le19 avril 2025
PublicationJORF n°0094 du 19 avril 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENF2503740A
IdentifiantJORFTEXT000051491019
RéférenceArrêté du 11 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles), JO du 19 avril 2025, NOR MENF2503740ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 914-1 ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051491027

Le nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2025, aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré pour l'académie de Créteil, l'académie de la Guyane et l'académie de Versailles est fixé à 54.

Article 2 JORFARTI000051491028

La directrice des affaires financières, le recteur de l'académie de Créteil, le recteur de l'académie de la Guyane et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières, E. Walraet

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051491019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).