Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2024 modifié désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051491615
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 18 juillet 2025, il sera procédé, le 2 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.
Article 2 JORFARTI000051491616
Afin de pourvoir au renouvellement de deux sièges du Conseil supérieur de la fonction militaire à la date du 1er août 2025, il sera procédé du 2 au 5 juin 2025, aux opérations de désignation des deux nouveaux membres, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.
Article 3 JORFARTI000051491617
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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