Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1422-4 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
Arrête :
Au h de l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « Titre professionnel Responsable Exploitation Transport et Marchandises (RETM) délivré par PROMOTRANS. » sont remplacés par les mots suivants :
«-titre professionnel “ Responsable Exploitation Transport et Marchandises ” (RETM), délivré par PROMOTRANS ; «-titre professionnel “ Responsable Transport et Management des Flux ” (RTMF), délivré par PROMOTRANS. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers, S. André
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.