Article (sans numéro) JORFARTI000051493229
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 2025
Publié le20 avril 2025
PublicationJORF n°0095 du 20 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2511524D
IdentifiantJORFTEXT000051493225
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000051493230
I. - Le capitaine de frégate Gravereaux (Pierre-Antoine, Désiré) est nommé au commandement de la frégate de surveillance Nivôse.
II. - La date de prise de fonctions sera précisée par décision ministérielle.
Article 2 JORFARTI000051493231
Les dispositions du décret du 16 décembre 2024 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent la nomination du capitaine de frégate Gravereaux (Pierre-Antoine, Désiré) au commandement de la frégate de surveillance Floréal.
Article 3 JORFARTI000051493233
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.