Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination (régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2025
Publié le20 avril 2025
PublicationJORF n°0095 du 20 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2512095A
IdentifiantJORFTEXT000051493237
RéférenceArrêté du 17 avril 2025 portant nomination (régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances), JO du 20 avril 2025, NOR ARMF2512095ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051493238

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 avril 2025, M. Alain AUBIN est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement soutien commissariat de Bourges - Avord, pour une durée de six mois.

M. Alain AUBIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051493237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).