Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-2 ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour une période d'un an, à compter du 5 février 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2025.
D. Simonnot