La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Article 1 JORFARTI000051515632
Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 2 JORFARTI000051515633
Délégation est donnée à Mmes Isabelle Mérignant, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice de projet pour la préparation des élections professionnelles, et Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3 JORFARTI000051515634
Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000051515635
Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000051515636
Délégation est donnée à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 6 JORFARTI000051515637
Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Article 7 JORFARTI000051515638
Délégation est donnée à Mmes Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8 JORFARTI000051515639
Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.
Article 9 JORFARTI000051515640
Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 10 JORFARTI000051515641
Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.
Article 11 JORFARTI000051515642
Délégation est donnée à Mmes Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie A, et Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 12 JORFARTI000051515643
Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 13 JORFARTI000051515644
Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie C, et Sabine Alamercery, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 14 JORFARTI000051515645
Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 15 JORFARTI000051515646
Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.
Article 16 JORFARTI000051515647
Délégation est donnée à Mmes Céline Gresser, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, Valérie Herbaut, attachée d'administration de l'Etat, et Sandrine Estkowski-Chazottes, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17 JORFARTI000051515648
Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 18 JORFARTI000051515649
Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de l'intérieur de l'outer-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19 JORFARTI000051515650
Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à Mme Irana Coranson-Pulvar, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.
Article 20 JORFARTI000051515651
Délégation est donnée à Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.
Article 21 JORFARTI000051515652
Délégation est donnée à Mme Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à M. Eliott Djiengoum, agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 22 JORFARTI000051515653
Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 23 JORFARTI000051515654
Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, et Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 24 JORFARTI000051515655
Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 25 JORFARTI000051515656
Délégation est donnée à M. Guillaume Aurel, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.
Article 26 JORFARTI000051515657
Délégation est donnée à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à MM. Rémi Helfer, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe, Mme Nathalie Guidihoun, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 27 JORFARTI000051515658
Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Article 28 JORFARTI000051515659
Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
Article 29 JORFARTI000051515660
Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.
Article 30 JORFARTI000051515661
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.
Article 31 JORFARTI000051515662
Délégation est donnée à M. David Gailland, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.
Article 32 JORFARTI000051515663
Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 33 JORFARTI000051515664
Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Claire Janvier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 34 JORFARTI000051515665
Délégation est donnée à MM. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 35 JORFARTI000051515666
Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 36 JORFARTI000051515667
Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 37 JORFARTI000051515668
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :
1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E. ;
2. Mme Christine Cordé, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.
Article 38 JORFARTI000051515669
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :
1. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
2. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
3. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
4. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
5. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
6. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
7. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
8. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
9. Mme Nathalie Herault, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
10. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
11. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
12. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
13. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
14. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
15. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
16. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
17. M. Vincent Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
18. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
19. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
20. M. Lucas Mounier, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
21. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
22. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
23. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
24. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
25. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
26. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
27. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.
Article 39 JORFARTI000051515670
Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 40 JORFARTI000051515671
Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 41 JORFARTI000051515672
Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels, et Jasmina Singh, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 42 JORFARTI000051515673
Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 43 JORFARTI000051515674
Délégation est donnée à Mmes Myriam Theo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, Isabel Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif, Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des services techniques, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 44 JORFARTI000051515675
Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Article 45 JORFARTI000051515676
Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 46 JORFARTI000051515677
Délégation est donnée à Mmes Aurélie Martin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 47 JORFARTI000051515678
Délégation est donnée à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 48 JORFARTI000051515679
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 49 JORFARTI000051515680
Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.
Article 50 JORFARTI000051515681
Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 51 JORFARTI000051515682
Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Article 52 JORFARTI000051515683
Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
Article 53 JORFARTI000051515684
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 54 JORFARTI000051515685
Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 55 JORFARTI000051515686
Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
Article 56 JORFARTI000051515687
Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.
Article 57 JORFARTI000051515688
La décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
Article 58 JORFARTI000051515689
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2025.
J. Bossart-Trignat
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