Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'avis conforme du ministre des armées en date du 5 février 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2025,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.