Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.