Article 1 JORFARTI000051529336
M. Noël CORBIN, inspecteur général des affaires culturelles, est nommé chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, à compter du 26 mai 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles - M. CORBIN (Noël)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 2025
Publié le29 avril 2025
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2510890D
IdentifiantJORFTEXT000051529332
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051529337
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique