Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,
Décrète :
Mme Anne-Caroline FABRY DE MONTS DE SAVASSE, inspectrice de santé publique vétérinaire stagiaire, de l'Ecole nationale des services vétérinaires et issue de la promotion 2023-2024, est nommée inspectrice de santé publique vétérinaire à compter du 1er novembre 2024.
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard