Article 1 JORFARTI000051533609
L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2025
NatureArrêté
Signé le7 avril 2025
Publié le30 avril 2025
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2512608A
IdentifiantJORFTEXT000051533607
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051533611
A l'article 19, les deux premières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Pour chacune des formations spécialisées, un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire pour la durée de la mandature. Le règlement intérieur détermine les modalités de la désignation. »
Article 3 JORFARTI000051533612
A l'article 22, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Article 4 JORFARTI000051533613
Le septième alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les experts mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. »
Article 5 JORFARTI000051533614
Le dernier alinéa de l'article 24 est supprimé.
Article 6 JORFARTI000051533615
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
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