Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment ses articles 18 et 18-1 ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 22 novembre 2023,
Arrêtent :
Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027 dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, en application du décret du 29 mars 1993 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | NOMBRE DE PROMOTIONS | ||
|---|---|---|---|
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime | 2025 | 2026 | 2027 |
Professeurs techniques hors classe | 3 | 3 | 3 |
Professeurs techniques de classe exceptionnelle | 1 | 1 | 1 |
Fait le 17 avril 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Debar Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget, B. Patier