Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public ;
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique,
Arrête :
M. Hugues MOUTOUH, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public, au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut, en remplacement de M. Didier MARTIN.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais