Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le30 avril 2025
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2510526A
IdentifiantJORFTEXT000051534094
RéférenceArrêté du 28 avril 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles), JO du 30 avril 2025, NOR MICB2510526ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 49 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu les arrêtés des 7 mai 2019 et 21 avril 2022 portant nomination (directions des affaires culturelles) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051534100

La nomination de M. François DERUDDER, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dans l'emploi de directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe (groupe IV), est exceptionnellement prolongée pour la période du 27 mai 2025 au 30 juin 2025.

Article 2 JORFARTI000051534101

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051534094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).