Décret du 30 avril 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme METZ-LARUE (Sylvie)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 30 janvier 1989 portant nomination et titularisation de Mme Sylvie METZ-LARUE ;

Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment son article 7 ;

Vu la convention de rupture conventionnelle en date du 28 février 2025 conclue entre le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Sylvie METZ-LARUE,