Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 2025
Publié le4 mai 2025
PublicationJORF n°0105 du 4 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2513244A
IdentifiantJORFTEXT000051550944
RéférenceArrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d'avances), JO du 4 mai 2025, NOR INTF2513244ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051550945

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 2 mai 2025, le troisième paragraphe de l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseur d'avances) est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Dominique GUEIT, attaché d'administration de l'Etat, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 1re classe, et Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051550944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).