Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 2025
Publié le4 mai 2025
PublicationJORF n°0105 du 4 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2513246A
IdentifiantJORFTEXT000051550947
RéférenceArrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes), JO du 4 mai 2025, NOR INTF2513246ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051550948

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 2 mai 2025 :

Au premier paragraphe de l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes), les mots : « secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat ».

Le troisième paragraphe de l'arrêté du 8 avril 2025 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration de l'Etat, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 1re classe, et Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051550947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).