Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Article 1 JORFARTI000051568395
L'article 1er de la décision du 8 février 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Dominique Bonnet, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; »
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Samuel Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau. »
Article 2 JORFARTI000051568396
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
E. Lucas
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