Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2513368A
IdentifiantJORFTEXT000051571277
RéférenceArrêté du 5 mai 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, JO du 8 mai 2025, NOR INTE2513368ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française les 18 et 24 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051571284

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 30 avril au 1er juin 2025 à Courcouronnes (91).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000051571286

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de secouriste (premiers secours en équipe de niveau 1) et d'équipier-secouriste (premiers secours en équipe de niveau 2) qui se dérouleront du 1er mai au 1er décembre 2025 au sein de la station Dumont d'Urville en terre Adélie (98414).

Le nombre de formateurs pour cette formation est ramené à 1 au lieu de 2 à la condition de compenser le manque de formateurs par un allongement du temps de formation à hauteur de 7 heures supplémentaires et de prévoir la supervision du médecin de la base.

Article 3 JORFARTI000051571288

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, J. Pailhere

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051571277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).