Journal officiel · Décret

Décret du 7 mai 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Électricité de France - M. FONTANA (Bernard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2513271D
IdentifiantJORFTEXT000051571846
RéférenceDécret du 7 mai 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Électricité de France - M. FONTANA (Bernard), JO du 8 mai 2025, NOR ECOA2513271DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 30 avril 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'Électricité de France en date du 5 mai 2025 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051571851

M. Bernard FONTANA est nommé président-directeur général de la société Électricité de France.

Article 2 JORFARTI000051571852

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051571846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).