Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la convention de rupture conventionnelle conclue entre le ministère de la culture et Mme Sophie LE BAUT,
Décrète :
Mme Sophie LE BAUT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de la culture, est radiée du corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er mai 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 13 novembre 2024.
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati