Article 1 JORFARTI000051571901
Est nommé au conseil de l'ordre du Mérite maritime, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur :
Vice-président
M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 2025 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECC2512298D
IdentifiantJORFTEXT000051571897
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment ses articles 4 et 9 ;
Vu la lettre du 19 mars 2025 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur propose la nomination de M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, au conseil de l'ordre du Mérite maritime, en remplacement de Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051571902
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher