Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service des biens à double usage par intérim,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :
M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.
La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
F.-X. Arnauld