Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la médiation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2025
Publié le11 mai 2025
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2511357A
IdentifiantJORFTEXT000051577563
RéférenceArrêté du 9 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la médiation, JO du 11 mai 2025, NOR JUST2511357ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051577564

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2025 :

Mme Edith VOISIN est nommée membre suppléante du Conseil national de la médiation, en qualité de représentante de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Sont nommés membres du Conseil national de la médiation, en qualité de représentants de la Chambre nationale des commissaires de justice :

Me Cyril CASTEX, membre titulaire, en remplacement de Me Christine VALES.

Me Caroline FABRE, membre suppléante.

Sont nommés membres du Conseil national de la médiation, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation :

Association pour la médiation familiale :

Mme Caroline BLONDEAU, membre suppléante, en remplacement de Mme Audrey RINGOT.

Club des médiateurs de services au public :

M. Pierre PELOUZET, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre TEYSSIER.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051577563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).