Journal officiel · Décision

Décision du 12 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 mai 2025
Publié le13 mai 2025
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2513871S
IdentifiantJORFTEXT000051582270
RéférenceDécision du 12 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale), JO du 13 mai 2025, NOR INTC2513871SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051582274

L'article 3 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d'état-major de la police nationale. »

Article 2 JORFARTI000051582275

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2025.

L. Laugier

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051582270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).