Article 1 JORFARTI000051582384
L'arrêté du 28 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le mot : « 2 » est remplacé par le mot : « 3 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2025
NatureArrêté
Signé le12 mai 2025
Publié le13 mai 2025
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2513837A
IdentifiantJORFTEXT000051582374
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051582386
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, K. Bodart
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique
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