Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de la pharmacie ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.