Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;
Vu les conséquences du cyclone Chido survenu à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :
Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Pour les candidats dits « scolaires » :
1° L'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée ;
2° Le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :
- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
- 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
- 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
- 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.