Article 1 JORFARTI000051598058
En application du 2° de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique, la phase analytique de certains examens de biologie médicale peut être réalisée dans un centre de santé et de médiation en santé sexuelle mentionné à l'article L. 6323-1-14-1 du même code.
Considérant les missions de ces centres relatives : (i) aux dépistages et aux diagnostics des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des autres infections sexuellement transmissibles, et (ii) au déploiement de parcours « test and treat » pour ces pathologies, la liste des examens de biologie médicale réalisables dans ces centres est la suivante :
Tests d'amplification d'acides nucléiques ou sérologiques permettant :
- dépistage et diagnostic de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH-2) ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par Neisseria gonorrhoeae ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par Chlamydia trachomatis ;
- diagnostic de l'infection par Mycoplasma genitalium avec détection des mutations de résistance aux macrolides lorsque le diagnostic est positif.
Conformément aux articles L. 6221-1 et L. 6221-2 du code de la santé publique, l'ensemble des examens de biologie médicale délocalisée considéré est réalisé sous accréditation, selon la norme ISO 15189 : 2022.
Les conditions de réalisation d'examen de biologie médicale délocalisée en centre de santé et de médiation en santé sexuelle (notamment les locaux, les équipements, la contractualisation entre le centre et le laboratoire de biologie médicale, les modalités de réalisation du test, de formation, d'assurance qualité, de gestion de déchets…) doivent être conformes à la norme ISO 15189 : 2022 et à l'annexe I de l'arrêté du 29 avril 2025 susvisé.