Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 2025
Publié le16 mai 2025
PublicationJORF n°0114 du 16 mai 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2511279A
IdentifiantJORFTEXT000051598541
RéférenceArrêté du 14 mai 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles), JO du 16 mai 2025, NOR MICB2511279ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de Mayotte,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051598546

M. Franck SÉNANT, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur des affaires culturelles de Mayotte (groupe IV), à compter du 16 juin 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000051598547

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre de la culture, Rachida Dati Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051598541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).