Article 1 JORFARTI000051598556
Mme Christine EZCUTARI est nommée présidente du Conseil supérieur de la marine marchande.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 2025
Publié le16 mai 2025
PublicationJORF n°0114 du 16 mai 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECM2511455D
IdentifiantJORFTEXT000051598554
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051598557
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, Philippe Tabarot