Article 1 JORFARTI000051605423
Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 16 mai 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 mai 2025
Publié le18 mai 2025
PublicationJORF n°0116 du 18 mai 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2514317S
IdentifiantJORFTEXT000051605419
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
Article 2 JORFARTI000051605424
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2025.
J.-F. Hebert