Article 1 JORFARTI000051618534
Mme Anna BENATTAR, contrôleur de gestion confirmée, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 10 février 2025.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 avril 2025
Publié le20 mai 2025
PublicationJORF n°0117 du 20 mai 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2513940S
IdentifiantJORFTEXT000051618527
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2025,
Décide :
Article 2 JORFARTI000051618535
La régisseuse perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 3 JORFARTI000051618537
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante à compter du 20 janvier 2025, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Article 4 JORFARTI000051618539
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
P.-M. Abadie