Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 91 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, K. Bodart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.