Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et notamment l'article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du B du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 mars 2025,
Arrête :
Est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme DANILA (Olga), née le 12 mars 1984 à TIBIRICA (Moldavie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département Autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud