Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 2025
Publié le24 mai 2025
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2512838A
IdentifiantJORFTEXT000051656053
RéférenceArrêté du 28 avril 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, JO du 24 mai 2025, NOR INTE2512838ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 3 mars 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051656059

L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000051656061

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051656063

ANNEXE


Unités
départementales

A-Secours
aux personnes

A-Sauvetage
aquatique

B

C

D-PAPS

D-DPS
PE à GE

D-PAPS-Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiques

D-DPS
PE à GE
Sécurité de la pratique
des activités
aquatiques

UDPS 01

X

UDPS 02

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 03

X

X

X

UDPS 05

X

X

X

UDPS 06

X

X

X

X

X

UDPS 07

X

X

UDPS 11

X

X

X

X

X

X

UDPS 13

X

X

PS 17

X

X

X

X

X

X

UDPS 19

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 2B

X

X

X

X

UDPS 21

X

X

X

UDPS 23

X

X

X

X

X

UDPS 27

X

X

UDPS 29

X

X

X

X

X

X

UDPS 33

X

X

X

X

UDPS 34

X

X

X

X

X

X

UDPS 35

X

X

UDPS 37

X

X

X

UDPS 38

X

X

X

X

UDPS 41

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 42

X

X

X

X

UDPS 44

X

X

X

UDPS 45

X

X

X

UDPS 46

X

X

X

X

UDPS 49

X

X

X

UDPS 50

X

X

UDPS 54

X

X

X

X

X

UDPS 56

X

X

X

X

UDPS 57

X

X

UDPS 58

X

X

X

X

X

X

UDPS 64

X

X

X

X

UDPS 68

X

X

X

UDPS 69

X

X

X

X

X

UDPS 70

X

X

UDPS 71

X

X

X

X

UDPS 73

X

X

UDPS 74

X

X

X

X

UDPS 76

X

X

PS 78

X

X

X

UDPS 80

X

X

UDPS 83

X

X

X

UDPS 85

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UDPS 87

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X

UDPS 90

X

X

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UDPS 93

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UDPS 95

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UDPS 972

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X

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X

X

Fait le 28 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure
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