Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Carl Accettone, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Délégation est donnée à Mme Alma Roudé, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier Gerstle, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Livia Montero-Villa, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », à Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « politiques financière et indemnitaire et vie en poste », et à M. Jordan Aybram, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « politique statutaire, déontologie et appui juridique », directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michael Mathaux, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Fabien Chollet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sons son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Théophile de Lassus Saint-Genies, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, à compter du 1er juin 2025, à Mme Aïssatou Diene, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Didier Josso, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Cloître, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alex Gadré, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe Kirgo, administrateur de l'Etat du premier grade, et à M. Alexandre Schulz, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Imed Bentaleb, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Charlotte Picquenard, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Magdalena Barral, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « identité », à Mme Julie Wington, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « stratégie et pilotage », et à M. Jocelyn Remin-Beulé, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « mobilités », directement placés sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, agent contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Margaux Vadel, agente contractuelle, adjointe au chef de cabinet, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur de l'Etat, expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée M. Pierre Philippon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes comptables des applications Chorus, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur énumérés ci-après :
1. Mme Nora Aouam, agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat ;
2. Mme Céline Babiarski, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement et investissement HT2 ;
3. Mme Sophia Badaoui, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée d'affaires accompagnement et suivi des hauts fonctionnaires ;
4. Mme Audrey Bara, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission Immobilier déconcentré ;
5. Mme Nawel Benhamou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire de la mission recrutement et accompagnement ;
6. Mme Clarysse Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle T2 ;
7. M. Benjamin Bourzeix, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'analyses budgétaires ;
8. M. Mathieu Cabat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section financière, logistique et matérielle ;
9. Mme Stéphanie Cannet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle appui à la transformation ;
10. Mme Monique Colomb, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
11. Mme Raluca Costescu, agente contractuelle, chargée du suivi des enquêtes crédits ;
12. Mme Nancy Courtaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission pilotage national des démarches qualité ;
13. Mme Alexia Curci, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget RH ;
14. Mme Karima de la Meslière, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'analyse budgétaires ;
15. M. Gaspard Dujardin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité ;
16. Mme Marie-Laure El Grably, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique ;
17. M. Jason Faura, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission de recrutement et accompagnement ;
18. M. Corentin Greffe, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de projet fonctionnel ;
19. M. Adrien Guichard, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
20. Mme Doudja Haddad, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
21. Mme Tiffany Hermann, agente contractuelle, assistante de direction ;
22. Mme Mallory Husson, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice à la section identité ;
23. Mme Caroline Imbert, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2 ;
24. M. Eliott Lamothe, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité ;
25. Mme Valeria Lanteri, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire vie en poste ;
26. Mme Lina Martial, agente contractuelle, secrétaire du chef de service, du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique ;
27. Mme Isabelle Molle Vauthier, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité ;
28. M. Arthur Montagne, agent contractuel, chargé d'affaires HT2 ;
29. M. Nicolas Morizot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle ;
30. M. Julien Muller, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
31. Mme Sandra Omerovic, agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat ;
32. Mme Carole Pelage, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget et financier ;
33. Mme Nathalie Pichard, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires budgétaires HT2 ;
34. M. Willis Poiroud, agent contractuel, chargé d'affaires T2 ;
35. Mme Catherine Reno, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
36. Mme Stéphanie Richer, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2 ;
37. M. Anthony Rouas, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
38. Mme Marie-Christine Saint-Remy, agente contractuelle, assistante de direction ;
39. Mme Naoual Skkioussat-Laghfir, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section affaires financières-retraites ;
40. Mme Christelle Siron, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du chef de bureau BMAPES et BGAPES ;
41. Mme Lucile Torres, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission qualité ;
42. M. Vianney Turbat, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2025.
F. Balussou