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Décision n° 3007 du 23 mai 2025 portant nomination de la vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 mai 2025
Publié le24 mai 2025
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2025
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
NORCCCF2515248S
IdentifiantJORFTEXT000051657246
RéférenceDécision n° 3007 du 23 mai 2025 portant nomination de la vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, JO du 24 mai 2025, NOR CCCF2515248SLégifrance →

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;

Vu le décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et notamment le premier alinéa de son article 1er ;

Vu le décret du 15 avril 2025 portant nomination de Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue, comme membre de la Commission ;

Vu le décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu la décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, notamment son article 24 ;

Vu la décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051657252

Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue, membre de la commission, est désignée vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 2 JORFARTI000051657253

En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, est donnée à Mme Catherine DÉMIER à l'effet de signer au nom du président tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en œuvre.

Article 3 JORFARTI000051657254

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

C. Charpy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051657246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).