Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 2025
Publié le25 mai 2025
PublicationJORF n°0122 du 25 mai 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2510679D
IdentifiantJORFTEXT000051657993
RéférenceDécret du 23 mai 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques), JO du 25 mai 2025, NOR ECOE2510679DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public et l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire publié au Journal officiel de la République française le 30 janvier 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051657998

M. Francis LE GALLOU, contrôleur général des armées, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire (niveau II, groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 9 juin 2025.

Article 2 JORFARTI000051657999

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051657993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).