Journal officiel · Décret

Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 2025
Publié le27 mai 2025
PublicationJORF n°0123 du 27 mai 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOT2507545D
IdentifiantJORFTEXT000051662029
RéférenceDécret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France, JO du 27 mai 2025, NOR ECOT2507545DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France modifié, notamment ses articles 7 et 9 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Business France en date du 12 mars 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051662038

M. Pascal CAGNI est nommé président du conseil d'administration de l'agence Business France.

Article 2 JORFARTI000051662039

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051662029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).