Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 2025
Publié le28 mai 2025
PublicationJORF n°0124 du 28 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2513172A
IdentifiantJORFTEXT000051667025
RéférenceArrêté du 20 mai 2025 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes), JO du 28 mai 2025, NOR INTJ2513172ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051667026

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 20 mai 2025, le maréchal des logis DEBOVE Alexandre est nommé régisseur intérimaire d'avances et de recettes, auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 19 mai 2025.

En cette qualité, le maréchal des logis DEBOVE Alexandre est en droit de percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051667025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).