Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
A l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 8 juin 2025 jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Côte d'Azur), identifiée « ZIT OCEAN ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour les besoins de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice, et ceux liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT OCEAN » du dimanche 8 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025.
2. ZIT OCEAN 2.1. Limites latérales
Cercle de 14,8 kilomètres (8 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ36ʺN - 007°16ʹ59ʺE, à l'exclusion de la zone réglementée identifiée LF-R 106 MONACO.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable le dimanche 8 juin 2025 de 8 heures à 23 h 59 et du lundi 9 juin au vendredi 13 juin de 6 heures à 18 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite à l'exception :
- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de transport médical, de lutte contre les incendies ou pour des raisons techniques et ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2) ; - des aéronefs en CAG IFR à destination ou en provenance de Nice - Côte d'Azur, Cannes - Mandelieu ou ayant reçu l'autorisation de la C2A2 sur les trajectoires autorisées par les organismes de contrôle habituels ; - des aéronefs en CAG VFR ou CAM V à destination ou en provenance de Nice - Côte d'Azur, Cannes - Mandelieu, Monaco, Cannes - Quai-du-Large et ayant exprimé son intention de vol à la C2A2 et obtenu une autorisation de leur part.
2.6. Dispositions complémentaires
Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM sans transpondeur (mode 3/A et C), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non), sont suspendues. Toute activité d'aéronefs sans équipage à bord est suspendue sauf autorisation de la C2A2. Le changement de régime de vol IFR vers un régime de vol VFR est interdit dans la ZIT. Toute exception aux conditions de pénétration et aux mesures particulières devra faire l'objet d'un accord de la C2A2.
3. Services rendus
Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités. Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 26 mai 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, Q. Henry de Villeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.