La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051669915
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Museum Brandhorst München, Munich, Allemagne ;
- Dia Art Foundation, Beacon, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- One Million Years Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Studio Museum in Harlem, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MINIMAL » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 10 septembre 2025 au 23 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2025 au 31 mars 2026.
Article 2 JORFARTI000051669916
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000051669917
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, V. Brisset
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