La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051669922
Les biens culturels de Magdalena ABAKANOWICZ (1930-2017) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Muzeum Sztuki Współczesnej w Krakowie - MOCAK, Cracovie, Pologne ;
- Centralne Muzeum Włókiennictwa w Łodzi, Lodz, Pologne ;
- Fundacja Marty Magdaleny Abakanowicz Kosmowskiej i Jana Kosmowskiego, Varsovie, Pologne ;
- Muzeum Narodowe we Wrocławiu, Wrocław, Pologne ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « MAGDALENA ABAKANOWICZ » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 20 novembre 2025 au 12 avril 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2025 au 12 mai 2026.
Article 2 JORFARTI000051669923
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000051669924
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, V. Brisset
Textes cités liens · DILA2